Maroc : les peines alternatives entrent en vigueur, un tournant pour la justice pénale

Le Maroc franchit une étape décisive dans la réforme de son système judiciaire avec l’entrée en vigueur, ce vendredi, de la loi sur les peines alternatives. Adopté dans le cadre de la révision du Code pénal, ce dispositif vise à alléger la surpopulation carcérale et à renforcer la dimension réhabilitative de la sanction, tout en consolidant la confiance des citoyens dans l’institution judiciaire.

Dans une circulaire adressée aux présidents des Cours d’appel et aux présidents des tribunaux de première instance, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a insisté sur la nécessité d’une mise en œuvre rigoureuse et harmonisée de la nouvelle législation. Les juges sont invités à veiller à la précision du prononcé des décisions, en mentionnant la peine d’emprisonnement initiale, le type de sanction alternative, sa durée et ses modalités d’exécution.

Une nouvelle philosophie de la peine

Les sanctions alternatives marquent un changement de paradigme : au lieu de considérer l’incarcération comme unique réponse à la délinquance, la justice marocaine ouvre désormais la voie à des mesures comme le travail d’intérêt général, la surveillance électronique, l’amende journalière, ou encore des programmes thérapeutiques et éducatifs. Inspirée de l’expérience d’autres pays, cette orientation tend à réduire la récidive tout en allégeant les coûts liés à l’enfermement.

Mohamed Abdennabaoui, premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a souligné que « le moment est propice à une adhésion totale à ce dispositif », rappelant que plus de quarante ans d’expériences comparées démontrent que ces sanctions peuvent produire de meilleurs résultats que l’emprisonnement.

Des défis de mise en œuvre

Au-delà du cadre légal, la réussite de cette réforme dépendra de la qualité du suivi et du contrôle judiciaire. La circulaire du Conseil impose aux tribunaux de préciser, dans chaque décision, l’institution d’accueil, la nature du travail ou du traitement requis, la durée et les échéances. Elle exige également que les juges de l’application des peines surveillent l’exécution, en prévoyant des sanctions en cas de manquement.

Une vision globale nécessaire

Pour le professeur de droit administratif Redouane Amimi, l’objectif est clair : favoriser la réinsertion des condamnés et limiter l’explosion du nombre de détenus, un phénomène qui pèse lourdement sur le système pénitentiaire. Mais il rappelle que cette réforme doit s’inscrire dans une politique criminelle globale, apte à répondre à l’émergence de nouvelles formes de criminalité, comme la cybercriminalité ou le trafic international de stupéfiants.

Un champ d’application encadré

Les peines alternatives s’appliquent uniquement aux délits punis de moins de cinq ans de prison et ne concernent pas les infractions graves telles que le terrorisme, la traite des êtres humains, le blanchiment d’argent ou les crimes militaires. Leur exécution doit intervenir dans un délai de six mois, prorogeable une seule fois.

Vers une justice plus réhabilitative

Cette innovation marque un tournant : la justice marocaine cherche à concilier sanction, réinsertion et efficacité sociale. Si des ajustements seront nécessaires à l’épreuve de la pratique, l’adoption de ce dispositif traduit une volonté de sortir d’une logique purement répressive pour instaurer une justice réformatrice, plus proche des besoins du citoyen et de l’évolution des standards internationaux.