Licenciement au Foyer anderlechtois : entre rupture de confiance, présomption d’innocence et crise institutionnelle

L’affaire ayant conduit au licenciement de la secrétaire du président du Foyer anderlechtois s’inscrit dans un contexte institutionnel particulièrement sensible, marqué par des accusations de dysfonctionnements, de clientélisme et de pratiques déviantes au sein de certaines structures publiques à Anderlecht. Si l’information judiciaire ouverte par le parquet de Bruxelles suit son cours, la décision managériale prise par la direction du Foyer soulève d’ores et déjà des questions fondamentales relatives à la gouvernance des organismes de logement social, à la gestion du risque réputationnel et au respect des principes juridiques fondamentaux.

Une affaire déclenchée par une dénonciation anonyme

À l’origine du dossier figure une lettre anonyme transmise aux autorités judiciaires, dénonçant de présumés faits de corruption dans l’attribution de logements sociaux. Deux employées du Foyer anderlechtois y étaient nommément visées, dont la secrétaire du président de l’époque, Lotfi Mostefa, ainsi que sa sœur, également salariée de l’institution.

Selon les éléments relayés par la presse, une candidate à un logement social aurait versé de l’argent afin d’accélérer le traitement de son dossier. La secrétaire aurait facilité certaines démarches administratives, notamment l’obtention d’une adresse de référence, tandis que des virements bancaires auraient été effectués au profit de la sœur. Le différend aurait éclaté lorsque la bénéficiaire, finalement relogée à Molenbeek, aurait exigé le remboursement des sommes versées, révélant ainsi les faits présumés.

Fin janvier, le parquet de Bruxelles a ouvert une information judiciaire, sans qu’aucune inculpation ne soit annoncée à ce stade.

Un licenciement présenté comme une mesure de gestion interne

Quelques jours après avoir affirmé publiquement qu’aucun élément concret ne permettait d’étayer les accusations, la direction du Foyer anderlechtois a mis fin à la collaboration avec la secrétaire du président, invoquant une « rupture du lien de confiance ». Le licenciement n’a pas été prononcé pour faute grave : l’intéressée percevra une indemnité correspondant à 18 semaines de salaire, sans prestation de préavis.

Dans une déclaration écrite, Lotfi Mostefa a tenu à préciser les fondements de cette décision :

« Je confirme qu’une décision de fin de collaboration a été prise.

Elle repose sur une rupture de confiance, intervenue dans le contexte médiatique et institutionnel que vous savez, mais n’est pas basée sur les éléments divulgués par La Libre Belgique.

Nous sommes ici sur une rupture de confiance incompatible avec l’exercice d’un poste de secrétaire de direction, ce qui relève du fonctionnement normal d’une société anonyme.

Il s’agit d’une mesure de gestion interne, prise dans l’intérêt du bon fonctionnement de l’institution.

Elle ne constitue en aucun cas un aveu de culpabilité et ne préjuge pas de l’issue de l’information judiciaire en cours. La présomption d’innocence reste pleinement d’application.

Par respect pour les personnes concernées et pour la procédure judiciaire, je ne ferai pas davantage de commentaires. »

Cette mise au point vise à dissocier explicitement la décision administrative de toute reconnaissance implicite de responsabilité pénale, dans un contexte où la frontière entre gestion interne et jugement médiatique tend à s’estomper.

Une séquence politique sous haute tension

Cette affaire intervient alors que le CPAS d’Anderlecht fait l’objet d’une attention médiatique et politique accrue, à la suite de reportages diffusés par la VRT faisant état de pratiques contestées, de retards structurels et de soupçons de clientélisme. Auditionné par la commission des Affaires sociales de la Chambre, Lotfi Mostefa, président du CPAS de juillet à novembre 2024, a livré une défense nuancée, reconnaissant l’existence de « failles » et de « dysfonctionnements », tout en rejetant toute implication personnelle dans des pratiques illégales.

Il a notamment évoqué la surcharge de travail des assistants sociaux, l’augmentation de la pauvreté à Anderlecht et les violences subies par certains agents de terrain, qu’il a qualifiées d’« inacceptables ». Il a également insisté sur sa volonté d’apprentissage institutionnel, sa présence aux comités spéciaux et son refus déclaré d’intervenir dans des dossiers individuels.

Face aux critiques de plusieurs députés de l’opposition, qui ont dénoncé des réponses jugées incomplètes, Lotfi Mostefa a exprimé son indignation face à ce qu’il considère comme une mise en cause injuste de son nom pour des faits antérieurs à son mandat.

Gouvernance publique et exigence de clarté

Au-delà des responsabilités individuelles, le licenciement de la secrétaire du Foyer anderlechtois met en lumière une problématique plus large : celle de la gouvernance des organismes parapublics dans des environnements marqués par la précarité sociale, la pression politique et l’exposition médiatique. La notion de « rupture de confiance », juridiquement recevable dans le cadre d’un contrat de travail, apparaît ici comme un outil de gestion du risque institutionnel, mais aussi comme un révélateur des fragilités structurelles de ces institutions.

Dans l’attente des conclusions de l’information judiciaire, une distinction rigoureuse entre responsabilité pénale, responsabilité administrative et responsabilité politique demeure indispensable, afin d’éviter que la présomption d’innocence ne soit fragilisée par la logique de l’émotion publique ou de l’urgence médiatique.