Après une condamnation de première instance exécutoire… Noureddine Moudiane écarté du prochain scrutin législatif

La condamnation de première instance récemment prononcée à l’encontre de Noureddine Moudiane, député emblématique du Parti de l’Istiqlal dans la circonscription d’Al Hoceïma, devrait avoir des répercussions immédiates sur son avenir politique. En l’état actuel du droit, ce jugement exécutoire ouvre la voie à son exclusion de la prochaine échéance électorale législative, conformément aux nouvelles dispositions encadrant l’élection des membres de la Chambre des représentants.

Cette exclusion annoncée trouve son fondement dans la version amendée de la loi organique relative à la Chambre des représentants, adoptée par le Parlement et validée par la Cour constitutionnelle. Le texte est explicite : toute personne faisant l’objet d’une condamnation pénale en première instance se voit privée de l’éligibilité électorale, et ce jusqu’à l’intervention d’une décision judiciaire définitive susceptible de modifier sa situation juridique.

Dans ce contexte, le cas de Noureddine Moudiane illustre l’application concrète de ces nouvelles règles, qui rompent avec une certaine tolérance institutionnelle ayant longtemps permis à des élus poursuivis ou condamnés en première instance de se maintenir dans l’arène électorale. Si le jugement demeure juridiquement susceptible de recours, ses effets immédiats produisent néanmoins une conséquence politique lourde : l’impossibilité, à ce stade, de briguer un nouveau mandat parlementaire.

Ce tournant marque une rupture significative dans le parcours d’un acteur politique qui a occupé, durant de longues années, une place centrale au sein de la représentation parlementaire de la région d’Al Hoceïma. Par la voix de sa défense, l’intéressé a d’ores et déjà fait savoir qu’il entend user de toutes les voies de recours prévues par la loi, dans l’espoir d’un renversement ultérieur de la décision judiciaire.

Au-delà du cas individuel, cette affaire relance le débat sur l’impact des poursuites judiciaires sur la carrière politique des élus, ainsi que sur la portée réelle des réformes législatives engagées ces dernières années en matière de moralisation de la vie publique. Elle pose également la question de l’équilibre entre la présomption d’innocence et l’exigence de probité dans l’accès aux fonctions électives.

Dans un contexte où les pouvoirs publics affichent leur volonté de renforcer la crédibilité des institutions et de consolider le lien de confiance entre citoyens et représentants, l’application stricte des règles d’inéligibilité apparaît comme un signal fort. Elle vise à garantir l’égalité des chances entre les acteurs politiques et à consacrer le principe de la responsabilité assortie de la reddition des comptes.

En attendant l’issue des procédures d’appel, la réalité juridique demeure inchangée : sauf revirement judiciaire, la participation de Noureddine Moudiane aux prochaines élections législatives semble, à ce stade, hautement improbable, tant que la loi continue de lier l’éligibilité électorale à l’absence de condamnation pénale en vigueur.