Bruxelles consolide sa ligne sur le Sahara : l’Union européenne verrouille juridiquement son partenariat stratégique avec le Maroc

Bruxelles – L’Union européenne a réaffirmé, avec une rare clarté institutionnelle, la stabilité de son approche concernant le dossier du Sahara marocain. Une position qui traduit la volonté de Bruxelles de sécuriser durablement son partenariat stratégique avec le Maroc, tout en maintenant un attachement strict au cadre onusien comme référentiel exclusif de règlement du différend.

Cette clarification intervient dans un contexte marqué par des débats récurrents au sein du Parlement européen sur la base juridique de l’Accord de partenariat liant l’Union européenne au Maroc. Des interrogations qui ont conduit la Commission européenne à apporter des réponses officielles, à forte portée à la fois juridique et politique.

Le réponse écrite de la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, vice-présidente de la Commission, Kaja Kallas, constitue à cet égard un moment charnière. Interrogée sur la compatibilité de l’Accord de partenariat avec la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment quant à son application aux provinces du Sud et aux bénéfices économiques générés pour les populations concernées, la Commission a livré une réponse sans ambiguïté.

Mme Kallas a ainsi confirmé que l’échange de lettres signé entre Rabat et Bruxelles en octobre 2025 fait pleinement partie de l’architecture juridique encadrant les relations bilatérales. Ce dispositif, a-t-elle souligné, respecte intégralement les critères posés par la Cour, en particulier l’exigence de bénéfices tangibles, vérifiables et directs au profit des populations locales — condition centrale de la légalité des accords.

Par cette mise au point, la Commission européenne désamorce les tentatives de remise en cause politique ou juridique de l’Accord, en érigeant la légalité de celui-ci en fait institutionnel établi. Le message dépasse la seule défense d’un texte : il consacre la relation avec le Maroc comme un choix stratégique structurant, validé collectivement par les États membres et soustrait aux fluctuations conjoncturelles des débats parlementaires.

Sur le plan du statut du territoire, la Haute représentante a rappelé que le Sahara demeure classé par les Nations unies comme territoire non autonome, précisant que l’Union européenne inscrit exclusivement son action dans le cadre de la légalité internationale et du processus onusien, piloté par les Nations unies.

Elle a également insisté sur la nécessité de dissocier strictement les accords économiques et commerciaux de la dynamique politique du règlement du conflit, soulignant que ces instruments ne sauraient en aucun cas se substituer au processus politique sous l’égide de l’Organisation des Nations unies.

Cette posture illustre une équation européenne finement calibrée : concilier les intérêts stratégiques de l’Union avec ses obligations juridiques internationales. Le Maroc demeure en effet un partenaire clé de Bruxelles dans des domaines structurants tels que le commerce, l’énergie, la gestion migratoire, la sécurité régionale et la lutte contre le terrorisme.

Parallèlement, l’Union européenne réaffirme son attachement aux résolutions du Conseil de sécurité, notamment celle appelant à la poursuite de négociations sans conditions préalables en vue d’un règlement politique juste, durable et mutuellement acceptable.

La Commission a, dans ce cadre, précisé que cette position a été entérinée à l’unanimité des États membres lors du Conseil d’association UE–Maroc tenu en janvier 2026, conférant à la ligne européenne une stabilité institutionnelle renforcée.

Cette clarification juridique agit ainsi comme un verrou normatif, protégeant l’Accord de partenariat contre toute relecture opportuniste. Elle consacre un consensus européen qui s’inscrit dans une vision stratégique de long terme, et non dans une logique de réaction à des pressions ponctuelles.

L’Union européenne a par ailleurs renouvelé son appréciation du plan d’autonomie proposé par le Maroc, le qualifiant de cadre sérieux et crédible pour la négociation, tout en réaffirmant son attachement au principe de l’autodétermination dans le cadre d’un accord politique négocié.

Ce discours d’équilibre traduit une volonté assumée de soutenir les initiatives jugées réalistes et applicables, sans s’écarter des principes fondamentaux du droit international et de la Charte des Nations unies.

Ces signaux prennent une résonance particulière dans un environnement géopolitique marqué par de profondes mutations. La rive sud de la Méditerranée est confrontée à des défis croissants — instabilité sécuritaire, pressions migratoires, enjeux énergétiques — dans lesquels le Maroc apparaît comme un acteur pivot aux yeux de Bruxelles.

Dans ce contexte, la consolidation juridique du partenariat bilatéral devient une priorité politique et économique, notamment pour rassurer les investisseurs et les partenaires économiques, pour lesquels la lisibilité du cadre légal constitue un facteur décisif de confiance.

En parlant d’une seule voix, les institutions européennes transforment leur position en référence normative difficilement contestable, réduisant significativement la marge de manœuvre des tentatives futures de remise en cause de la légalité des accords.

En définitive, la réponse écrite de la Commission dépasse largement le cadre d’un exercice technique. Elle s’apparente à un acte politique structurant, réaffirmant les lignes rouges de la position européenne : soutien au processus onusien comme seul cadre de règlement du différend, et protection résolue du partenariat stratégique avec le Maroc comme pilier central de la politique européenne de voisinage sud.