Vers une franchise médicale de 500 euros en Belgique : entre impératif budgétaire et remise en question du modèle social

La Belgique s’apprête peut-être à ouvrir l’un des débats les plus sensibles de ces dernières décennies en matière de politique de santé. Face à une pression croissante sur les finances publiques et à l’objectif d’économiser près de dix milliards d’euros d’ici 2029, plusieurs pistes sont actuellement examinées par les autorités fédérales. Parmi elles figure une mesure qui suscite déjà de vives inquiétudes : l’instauration d’une franchise médicale pouvant atteindre 500 euros par personne, avant toute intervention de l’assurance maladie.

Révélée dans une note de travail de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI), cette proposition s’inscrit dans un vaste programme de rationalisation des dépenses publiques. Elle viserait à réduire significativement les coûts liés aux soins de santé, un secteur dont les dépenses annuelles avoisinent aujourd’hui les 60 milliards d’euros.

Un changement profond de philosophie

Le principe de la franchise médicale est simple : chaque patient devrait assumer personnellement ses premières dépenses de santé jusqu’à un plafond fixé, avant que l’assurance obligatoire ne commence à intervenir.

Selon les simulations évoquées, une franchise de 500 euros pourrait générer près de 4,7 milliards d’euros d’économies. Des montants plus faibles, de 400 ou 300 euros, permettraient également des réductions substantielles, mais moins importantes.

Une telle réforme marquerait toutefois une rupture avec la logique historique de la sécurité sociale belge, fondée sur la mutualisation des risques et l’accès universel aux soins. Elle transférerait une partie du coût de la santé directement vers les ménages, avec un impact particulièrement important pour les personnes souffrant de maladies chroniques, les personnes âgées ainsi que les familles aux revenus modestes.

Le principe de solidarité au cœur des critiques

L’INAMI lui-même exprime d’importantes réserves quant à cette orientation. L’organisme souligne qu’une franchise aussi élevée pourrait remettre en cause le principe fondamental de solidarité qui constitue la pierre angulaire du système belge d’assurance maladie.

Les experts rappellent qu’une augmentation du reste à charge pour les patients comporte un risque bien identifié : le renoncement aux soins. Plusieurs études internationales montrent qu’une hausse des dépenses supportées directement par les citoyens conduit fréquemment à reporter des consultations médicales ou des examens préventifs, ce qui peut, à terme, entraîner une aggravation des pathologies et générer des coûts encore plus élevés pour le système de santé.

D’autres leviers également envisagés

La franchise médicale ne constitue toutefois qu’une des nombreuses hypothèses étudiées.

Les simulations de l’INAMI évoquent également un doublement du ticket modérateur pour les consultations chez les médecins généralistes, les spécialistes, les dentistes et les professions paramédicales. Une telle mesure pourrait rapporter près de 700 millions d’euros.

D’autres pistes concernent le durcissement des conditions d’accès à l’intervention majorée, un meilleur encadrement des patients souffrant de maladies de longue durée ainsi qu’un renforcement de la lutte contre la fraude sociale et médicale.

Une décision encore loin d’être actée

Il convient néanmoins de souligner que ces propositions ne constituent pas, à ce stade, des décisions gouvernementales. Le cabinet du ministre fédéral de la Santé a précisé qu’il s’agissait de simulations techniques réalisées par l’INAMI à la demande des autorités dans le cadre de l’élaboration budgétaire, sans qu’elles représentent une orientation politique officiellement adoptée.

Le gouvernement devra désormais arbitrer entre les impératifs de maîtrise des finances publiques et la préservation d’un système de santé reconnu depuis des décennies pour son haut niveau de protection sociale.

Un choix de société

Au-delà des considérations budgétaires, ce débat dépasse largement la seule question des économies. Il interroge la conception même de l’État social belge et la place accordée à la solidarité dans le financement des soins.

Si la maîtrise des dépenses publiques apparaît aujourd’hui incontournable, toute réforme touchant à l’accès aux soins devra trouver un équilibre délicat entre responsabilité financière et protection des citoyens les plus vulnérables. Car derrière les chiffres et les projections budgétaires se trouve une réalité fondamentale : garantir que la capacité de se soigner ne devienne jamais une question de pouvoir d’achat.