Recalé de médecine malgré sa réussite : l’avocat général de la CJUE donne raison à Axel Dris

Bruxelles. L’affaire pourrait bien faire jurisprudence et obliger la Belgique francophone à revoir en profondeur son système d’accès aux études de médecine. Dans des conclusions rendues ce jeudi, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que la réglementation belge sur les quotas de non-résidents créait une inégalité de traitement entre étudiants résidents et non-résidents. Une analyse qui donne raison à Axel Dris, jeune Luxembourgeois empêché d’entamer ses études de médecine malgré la réussite de son examen d’entrée.

Un rêve stoppé net

À 21 ans, Axel Dris n’imaginait sans doute pas devoir défendre seul son avenir devant les juges européens. Le 14 janvier dernier, face aux magistrats de la CJUE, le jeune homme a exposé son parcours et dénoncé un système qui, selon lui, l’a privé injustement de sa vocation.

Son ambition était claire : devenir médecin, à l’image de son père. Pour y parvenir, il avait présenté en 2022 l’examen d’entrée en médecine en Belgique. Une étape franchie avec succès puisqu’il avait obtenu 12,62/20, soit une note suffisante pour intégrer la filière.

Mais cette réussite académique ne lui a pas ouvert les portes de l’université.

Victime du quota des non-résidents

Bien qu’ayant suivi l’ensemble de sa scolarité primaire et secondaire à Arlon, Axel Dris possède la nationalité luxembourgeoise. À ce titre, il a été considéré comme non-résident au regard de la législation de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Or, pour limiter l’afflux de candidats étrangers dans les filières médicales et dentaires, la Belgique applique un mécanisme de contingentement. Lorsque le nombre de non-résidents admis à l’examen dépasse la capacité autorisée, un classement est établi selon les résultats obtenus. Seuls les mieux classés reçoivent leur attestation d’accès.

Axel Dris, malgré sa moyenne supérieure à 12/20, n’a pas été retenu.

Une discrimination pointée par l’Europe

Soutenue par ses parents, la famille a décidé de saisir la justice, estimant que cette exclusion constituait un déni de droit. L’affaire a finalement été transmise à la CJUE via une question préjudicielle.

Dans ses conclusions, l’avocat général Jean Richard de la Tour considère qu’une réglementation nationale qui pénalise certains citoyens européens parce qu’ils ont exercé leur liberté de circulation constitue une restriction contraire au droit de l’Union.

Il souligne également que le système belge instaure une différence de traitement entre étudiants résidents et non-résidents, alors même que tous ont satisfait aux mêmes exigences académiques.

Autrement dit : réussir l’examen ne suffit pas pour tous de la même manière.

Le cas Axel dépasse la simple situation individuelle

Au-delà du dossier personnel d’Axel Dris, c’est tout le modèle belge de régulation des études médicales qui se retrouve fragilisé.

L’avocat général reconnaît que la Belgique peut légitimement vouloir éviter un phénomène de “tourisme universitaire” ou préserver l’équilibre de son système de santé. Mais il estime qu’un simple critère administratif de résidence est trop rigide.

Dans le cas du jeune Luxembourgeois, qui a été scolarisé en Belgique, y a construit son environnement social et y a développé de véritables attaches, une approche plus nuancée aurait dû être envisagée.

Le magistrat préconise dès lors une analyse fondée sur les liens réels avec le pays, et non sur la seule domiciliation officielle.

Vers une réforme forcée ?

Les conclusions de l’avocat général ne lient pas formellement la Cour, mais elles sont souvent suivies dans les arrêts définitifs. Si tel est le cas, la Fédération Wallonie-Bruxelles devra probablement revoir son système de quotas, régulièrement critiqué pour son manque de souplesse.

Le prononcé de l’arrêt n’est pas attendu avant l’automne, au plus tôt en septembre.

En attendant, Axel a changé de voie

Contraint de renoncer à la médecine, Axel Dris poursuit aujourd’hui des études de droit européen à l’Université du Luxembourg. Ironie du sort : c’est précisément le droit européen qui pourrait lui rendre justice.

Son combat dépasse désormais son cas personnel. Il pose une question essentielle : dans l’Europe de la libre circulation, peut-on encore fermer les portes d’une université à un étudiant ayant grandi de l’autre côté d’une frontière administrative ?