Au Parlement bruxellois, quand le débat sur la loi finit par tourner au procès d’intention

Il aura suffi de quelques mots prononcés hors micro pour transformer un débat parlementaire sur les visites domiciliaires en une nouvelle illustration des difficultés du débat public lorsqu’un désaccord politique se mue en procès d’intention.

Vendredi matin, le Parlement bruxellois devait discuter d’un sujet éminemment juridique et politique : les visites domiciliaires et l’équilibre entre les impératifs de sécurité, les libertés individuelles et les garanties de l’État de droit. Un terrain suffisamment sensible pour que chaque mot soit pesé.

Il ne le fut manifestement pas.

Alors que la députée Ecolo Farida Tahar intervenait à la tribune pour s’opposer au projet, une remarque lancée hors micro par Sofia Bennani, députée Les Engagés, est venue interrompre la mécanique parlementaire : « Nous, on n’est pas pour les terroristes. »

Quelques secondes ont suffi pour que le débat sur une disposition législative se transforme en débat sur le débat lui-même. Le Parlement, qui était censé examiner une loi, s’est retrouvé à devoir examiner une phrase.

L’ironie de la situation n’a échappé à personne : dans une enceinte précisément conçue pour permettre la confrontation des arguments, c’est une formule lancée à côté du micro qui a fini par prendre toute la place.

Le raccourci qui fait dérailler le débat

La réaction dans l’hémicycle ne s’est pas fait attendre. Zakia Khattabi a dénoncé une remarque jugée « scandaleuse et inacceptable » et demandé la suspension de la séance. Farida Tahar s’est dite « déçue et choquée », évoquant également les propos racistes dont elle affirme être régulièrement la cible.

Le chef de groupe des Engagés, Alain Deneef, a ensuite présenté des excuses officielles lors de la reprise des travaux.

Mais l’affaire ne s’est pas arrêtée là.

Interrogée par La DH, Sofia Bennani a revendiqué ses propos, refusant de les considérer comme un simple dérapage. Elle a notamment déclaré ne pas avoir « d’humanisme pour les gens qui présentent un danger pour l’ordre public ».

C’est précisément ici que l’incident dépasse la seule querelle de séance.

Car dans une démocratie parlementaire, la question n’est pas seulement de savoir qui a raison dans un échange tendu. Elle consiste aussi à préserver la distinction entre une personne qui défend une position sur une loi et une personne à laquelle on attribue, implicitement ou explicitement, une proximité avec ce que la loi cherche à combattre.

Or cette distinction est fondamentale.

Quand la sécurité devient un argument absolu

Le débat sur les visites domiciliaires oppose des préoccupations parfaitement légitimes : prévenir les menaces graves, protéger la population et permettre aux autorités d’agir efficacement, mais aussi préserver l’inviolabilité du domicile, les droits fondamentaux et les garanties judiciaires.

Autrement dit, le désaccord peut être profond sans devenir moral.

On peut défendre davantage de pouvoirs pour les autorités sans être « pour » le terrorisme. On peut réclamer davantage de garanties pour les citoyens sans être « contre » la sécurité. Entre les deux, il existe précisément cet espace que le Parlement est censé occuper : celui de l’argumentation.

À défaut, chaque critique d’une mesure sécuritaire pourrait être renvoyée à une sympathie supposée pour ceux qu’elle vise. Et chaque demande de garanties pourrait devenir suspecte par principe.

Ce serait une manière particulièrement efficace de rendre le débat parlementaire parfaitement inutile : il suffirait de remplacer les arguments par des étiquettes.

La politique, ce curieux métier où le micro compte parfois moins que le hors-micro

L’épisode possède aussi une dimension presque théâtrale.

Un débat sérieux. Une tribune. Des députés. Des amendements. Des principes constitutionnels. Et, au milieu de tout cela, une phrase lancée hors micro qui réussit à faire suspendre la séance.

Le Parlement bruxellois venait ainsi de rappeler une vérité assez banale, mais régulièrement oubliée : les petites phrases ont parfois une carrière beaucoup plus longue que les longs discours.

Le micro, lui, n’avait rien enregistré. La polémique, si.

Et c’est peut-être là toute la difficulté de la politique contemporaine : il devient parfois plus facile de faire circuler une formule de quelques secondes que d’expliquer pendant plusieurs heures les subtilités d’un texte législatif.

Le véritable enjeu est ailleurs

Au-delà de la polémique entre députés, l’épisode pose donc une question plus large sur la qualité du débat démocratique à Bruxelles.

La lutte contre le terrorisme ne peut évidemment pas être relativisée. Mais elle ne dispense pas davantage les responsables publics de respecter les règles du débat contradictoire. La sécurité et les libertés publiques ne sont pas nécessairement des adversaires : dans un État de droit, elles doivent précisément être pensées ensemble.

Le problème n’est donc pas qu’un parlementaire défende une ligne sécuritaire. C’est son droit, et même sa responsabilité politique. Le problème apparaît lorsque la contradiction devient une suspicion morale et que le désaccord sur une mesure publique est assimilé à une complaisance envers ceux que cette mesure entend combattre.

À ce rythme, le Parlement pourrait bientôt économiser du papier : plus besoin de rapports, d’amendements ou de débats contradictoires. Une phrase suffirait.

Heureusement, la démocratie parlementaire mérite un peu mieux que cela.

Et surtout, elle possède une qualité remarquable : elle permet encore de retirer le micro à la polémique pour rendre la parole aux arguments.