Pension marocaine : la justice belge annule une dette de 14 492 euros réclamée à un assuré

Bruxelles — Une affaire opposant un assuré à sa mutuelle belge vient de connaître un dénouement favorable au pensionné après plusieurs années de procédure. Réclamé dans un premier temps à hauteur de 14 492,61 euros, le remboursement d’un prétendu trop-perçu d’indemnités d’incapacité de travail a finalement été annulé par la Cour du travail de Bruxelles. La mutuelle a en outre été condamnée à indemniser l’intéressé.

L’affaire concerne un homme ayant travaillé au Maroc entre 1986 et 2013, avant de s’installer en Belgique en janvier 2015, où il a également exercé une activité professionnelle. Reconnu en incapacité de travail en février 2019, il percevait des indemnités versées par la Fédération des mutualités socialistes du Brabant.

À partir du 1er janvier 2020, il a commencé à percevoir parallèlement une pension de retraite marocaine.

Une pension marocaine initialement mal identifiée

Informée de la carrière professionnelle de son affilié au Maroc, la mutuelle lui a demandé, en mars 2021, de communiquer des informations sur ses éventuels droits à l’étranger. L’intéressé a transmis les documents demandés, notamment son attestation de pension, un relevé bancaire ainsi qu’une déclaration précisant que les montants étaient exprimés en dirhams.

Quelques semaines plus tard, la mutuelle lui a néanmoins notifié un indu de 14 492,61 euros, correspondant, selon son premier calcul, à des indemnités d’incapacité de travail qui auraient été versées à tort entre janvier 2020 et mars 2021.

Dans un premier temps, l’organisme avait présenté la prestation marocaine comme une pension d’invalidité. L’assuré a signalé cette erreur et précisé qu’il s’agissait d’une pension de retraite. La mutuelle a ensuite corrigé cette qualification dans un courrier du 20 avril 2021, sans pour autant abandonner immédiatement sa demande de remboursement.

Un calcul revu plusieurs fois

Le dossier a d’abord été tranché en faveur de la mutuelle par le tribunal du travail francophone de Bruxelles, qui avait condamné l’assuré, en décembre 2021, à rembourser les 14 492,61 euros.

L’intéressé a fait appel, affirmant notamment avoir toujours déclaré sa situation et avoir répondu aux demandes de son organisme assureur.

Au cours de la procédure, la mutuelle a finalement repris ses calculs. Le montant du prétendu trop-perçu pour la période concernée a alors été considérablement réduit, à 1 383,81 euros. Après déduction des sommes déjà retenues sur ses indemnités, le montant encore réclamé ne représentait plus que quelques centaines d’euros.

La Cour du travail de Bruxelles a toutefois estimé que, même si le cumul d’une pension de retraite marocaine et d’indemnités d’incapacité belges devait être pris en compte au regard des règles de sécurité sociale applicables entre les deux pays, les conditions permettant de récupérer l’indu auprès de l’assuré n’étaient pas réunies.

La responsabilité de la mutuelle retenue

Dans son arrêt du 2 juillet 2025, la Cour relève de nombreuses erreurs dans la gestion du dossier. Elle constate notamment que la mutuelle avait été informée dès 2019 de la carrière marocaine de l’intéressé, mais qu’elle avait tardé à recueillir les informations nécessaires avant de procéder à la révision de ses prestations.

La juridiction relève également que le dossier a donné lieu à plusieurs calculs et décisions successifs avant que la nature exacte de la pension marocaine et les règles applicables ne soient correctement prises en compte.

Surtout, la Cour considère que l’assuré avait collaboré avec son organisme assureur : il avait communiqué les documents demandés et n’avait pas fourni de renseignements inexacts. Rien ne permettait donc d’établir qu’il savait, ou aurait dû savoir, que les indemnités belges qui lui étaient versées étaient trop élevées.

La Cour a ainsi réformé le jugement de première instance. L’assuré n’est finalement pas tenu de rembourser l’indu réclamé pour la période concernée. Les sommes qui avaient déjà été retenues sur ses indemnités doivent en outre lui être restituées.

500 euros de dommages et intérêts

La juridiction bruxelloise ne s’est pas limitée à annuler la récupération de l’indu. Elle a également condamné la mutuelle à verser 500 euros de dommages et intérêts.

La Cour a notamment retenu les conséquences financières et administratives subies par l’intéressé ainsi que le stress engendré par les multiples erreurs et rectifications intervenues au cours du traitement de son dossier.

Cette affaire illustre les difficultés que peuvent rencontrer les personnes ayant travaillé dans plusieurs pays et percevant simultanément des prestations sociales ou pensions provenant de différents systèmes de sécurité sociale. Elle rappelle également l’importance, pour les organismes chargés du versement des prestations, de vérifier avec précision la nature et l’origine des revenus avant de réclamer à un assuré le remboursement de sommes considérées comme indûment perçues.