Arrivé en France à l’âge de 3 ans, il échappe à l’éloignement vers le Maroc malgré une condamnation pénale

France — Arrivé en France alors qu’il n’avait que trois ans, un ressortissant marocain qui y a vécu de manière régulière et continue pendant près d’un quart de siècle ne sera finalement pas éloigné vers son pays de nationalité. Dans un arrêt rendu le 17 septembre 2026, la Cour administrative d’appel de Toulouse a annulé le refus de renouvellement de son titre de séjour ainsi que l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) prise à son encontre.

La décision intervient alors même que les magistrats reconnaissent que le comportement de l’intéressé constitue une menace pour l’ordre public. La Cour a toutefois considéré que son éloignement porterait une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale, compte tenu de l’ensemble de son parcours en France.

Une présence en France depuis l’enfance

Né en mai 1999, l’intéressé est entré en France le 31 octobre 2002, à l’âge de trois ans. Depuis cette date, il y a résidé de manière régulière et continue.

Il y a effectué l’ensemble de sa scolarité avant d’exercer plusieurs emplois, notamment comme ouvrier agricole puis dans le secteur de la construction. Il avait bénéficié successivement d’un document de circulation pour étranger mineur, d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », puis d’une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu’en juillet 2023.

En juillet 2023, il avait sollicité le renouvellement de ce titre de séjour.

La préfecture des Pyrénées-Orientales a toutefois rejeté sa demande en mars 2024. Elle lui a également imposé de quitter la France dans un délai de trente jours et a désigné le Maroc comme pays de destination.

Une condamnation pénale au cœur du dossier

Pour justifier sa décision, l’administration s’est notamment appuyée sur le parcours judiciaire de l’intéressé.

En mai 2022, celui-ci avait été condamné à quatre années d’emprisonnement, dont deux avec sursis, pour un vol commis en réunion avec violences. Il avait également fait l’objet d’une condamnation liée à la conduite après consommation de stupéfiants, avec une suspension de son permis de conduire.

La Cour administrative d’appel de Toulouse ne remet pas en cause la gravité de ces faits. Elle estime au contraire que le comportement de l’intéressé permet de caractériser une menace pour l’ordre public.

Mais pour les magistrats, cette considération ne suffit pas, à elle seule, à justifier son éloignement.

Un parcours de réinsertion pris en compte

La juridiction s’est également penchée sur la situation personnelle et familiale de l’intéressé.

Pendant son incarcération, il avait bénéficié d’un régime de semi-liberté. À partir du 29 août 2023, il avait repris une activité professionnelle comme agent d’exploitation. Son employeur avait attesté de son bon comportement et de sa volonté de réinsertion.

Ses parents résident eux aussi en France, où ils disposent de cartes de résident. Plusieurs autres membres de sa famille possèdent la nationalité française.

À l’inverse, la Cour relève qu’aucune attache importante avec le Maroc n’est établie dans le dossier. L’intéressé ayant vécu en France depuis l’âge de trois ans, l’essentiel de ses attaches personnelles, familiales, scolaires et professionnelles se trouve donc dans ce pays.

La vie privée et familiale au centre de l’arbitrage

La Cour a procédé à une mise en balance entre, d’une part, la protection de l’ordre public et, d’autre part, le droit de l’intéressé au respect de sa vie privée et familiale, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Elle estime que, malgré la menace pour l’ordre public résultant de sa condamnation, le refus de renouveler son titre de séjour constituait, dans les circonstances particulières de l’affaire, une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale.

La juridiction administrative a donc annulé le jugement rendu précédemment par le tribunal administratif de Montpellier ainsi que l’arrêté préfectoral comprenant le refus de séjour, l’OQTF et la désignation du Maroc comme pays de renvoi.

Une nouvelle carte de séjour ordonnée

La décision va au-delà de la simple annulation de l’OQTF. La Cour administrative d’appel de Toulouse a ordonné à la préfecture de délivrer à l’intéressé une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai de deux mois, avec la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour dans l’attente.

L’État est également condamné à lui verser 1 200 euros au titre des frais exposés dans le cadre de la procédure.

Cette décision illustre ainsi la manière dont le juge administratif peut mettre en balance une condamnation pénale et la durée exceptionnelle de la présence d’un étranger en France. Dans ce dossier, les magistrats ont reconnu l’existence d’une menace pour l’ordre public, tout en considérant que l’éloignement vers le Maroc, pays avec lequel l’intéressé ne justifiait pas d’attaches importantes, aurait des conséquences disproportionnées au regard d’une vie construite presque entièrement en France.

La formulation « Maroc qu’il connaît à peine » est volontairement écartée du corps de l’article : l’arrêt établit surtout l’absence d’attaches importantes au Maroc, sans permettre d’affirmer précisément ce qu’il « connaît » ou non du pays.