Le tribunal francophone de Bruxelles a condamné un club de gymnastique à la suite de l’exclusion d’un jeune de 16 ans qui, pendant le Ramadan, refusait de boire durant les entraînements. La justice a retenu l’existence d’une discrimination indirecte liée aux convictions religieuses.
Le lundi 28 septembre, le tribunal francophone de Bruxelles a rendu un jugement mettant en cause le règlement et les pratiques d’un club de gymnastique de la région bruxelloise. L’affaire trouve son origine dans l’exclusion d’un adolescent de 16 ans, pratiquant le jeûne du Ramadan, qui avait refusé de s’hydrater pendant les entraînements.
Selon les éléments rapportés dans le dossier, le jeune souhaitait poursuivre son activité sportive tout en respectant ses convictions religieuses. Il expliquait notamment pratiquer le jeûne en s’abstenant de boire et de manger de l’aube au coucher du soleil. Une situation qui, aux yeux de son entraîneur, soulevait des préoccupations concernant sa santé et sa sécurité.
Le club avait alors décidé de l’écarter du stage préparatoire à une compétition. L’adolescent s’était vu proposer de choisir entre s’hydrater et poursuivre le stage, ou quitter celui-ci. Il avait finalement été exclu.
Une règle générale aux effets disproportionnés
Pour le tribunal, la question ne pouvait toutefois pas être réduite à un simple désaccord entre un entraîneur et un jeune sportif. Les juges ont considéré que l’application de la règle imposant une hydratation régulière pendant les activités sportives pouvait produire, dans certaines circonstances, un effet particulièrement défavorable sur les personnes qui pratiquent le jeûne religieux.
Le tribunal a ainsi retenu la qualification de discrimination indirecte : une règle formulée de manière générale et apparemment neutre peut constituer une discrimination lorsqu’elle désavantage de manière disproportionnée un groupe de personnes partageant une caractéristique protégée, en l’occurrence les convictions religieuses.
La justice a néanmoins souligné l’importance des considérations liées à la santé et à la sécurité des jeunes sportifs. Le problème, selon le jugement, ne résidait donc pas nécessairement dans l’existence d’une obligation de vigilance, mais dans la manière dont celle-ci avait été appliquée au cas particulier.
Santé et sécurité : une obligation de discernement
Le club invoquait précisément la nécessité de protéger la santé du jeune. L’entraîneur estimait qu’il était inconcevable de poursuivre un stage sportif dans de telles conditions sans garantir une hydratation suffisante.
Le tribunal n’a pas écarté cette préoccupation. Il a toutefois estimé qu’il existait d’autres moyens de prévenir un éventuel risque physique : observation de l’état du jeune, adaptation de l’intensité de l’activité, interruption temporaire de l’exercice ou exclusion ponctuelle en cas de signes de malaise.
Autrement dit, l’obligation de protéger la santé du mineur ne dispensait pas le club d’examiner concrètement sa situation.
Le jugement relève également qu’un adolescent de 16 ans ne pouvait être assimilé automatiquement à un sportif exposé à un danger particulier du seul fait qu’il pratiquait le jeûne. Le club devait, selon les juges, procéder à une appréciation individualisée de son état physique.
Un règlement interne au cœur du litige
L’affaire prend une dimension supplémentaire en raison du règlement intérieur du club. Celui-ci prévoyait notamment une obligation d’hydratation pendant les activités de gymnastique, sous peine d’exclusion temporaire.
Pour le tribunal, une disposition générale de cette nature ne pouvait être appliquée mécaniquement lorsqu’elle entrait en conflit avec l’exercice d’une liberté protégée, sans rechercher au préalable si des mesures moins contraignantes permettaient d’atteindre le même objectif de sécurité.
C’est cette absence d’adaptation qui a conduit les juges à retenir une discrimination indirecte.
La mère du jeune avait également sollicité l’intervention d’Unia, l’organisme chargé de lutter contre les discriminations en Belgique. Le tribunal a toutefois rejeté la demande visant à contraindre le club à présenter des excuses au jeune homme, estimant qu’une telle mesure aurait notamment impliqué l’expression d’une opinion déterminée.
Une indemnisation de 2.000 euros
Le club a également été condamné à verser au jeune une indemnité minimale de 2.000 euros, le tribunal ayant considéré que l’intéressé avait subi une atteinte à sa liberté de religion.
La décision apporte ainsi une précision importante sur l’articulation entre pratiques sportives, obligation de sécurité et liberté de conviction. Elle ne remet pas en cause le principe selon lequel un club doit pouvoir interrompre la participation d’un sportif lorsque sa santé est effectivement menacée. Elle rappelle en revanche que les mesures prises doivent être proportionnées aux circonstances et, autant que possible, individualisées.
Contacté à la suite du jugement, le responsable du club, Jacky Materna, a réagi en contestant la manière dont l’affaire avait été tranchée. Il a notamment estimé qu’au moment de l’incident, il aurait pu demander au jeune de se retirer du stage plutôt que de lui imposer de boire.
Une remarque qui illustre toute la difficulté du dossier : entre la protection de la santé d’un mineur, les exigences d’un entraînement sportif et le respect des convictions religieuses, la réponse ne peut être dissociée des circonstances concrètes de chaque situation.