À Schaerbeek, la politique urbanistique communale s’apprête à changer de cap. Face à la multiplication des logements aménagés sous les combles, en entresol ou issus de divisions de maisons existantes, la commune entend assouplir certaines de ses pratiques, tout en maintenant des exigences strictes en matière de salubrité et de qualité de l’habitat.
Portée par l’échevine de l’Urbanisme, Justine Harzé (PS), cette révision des lignes de conduite ne modifie pas les règles régionales en vigueur. Elle vise plutôt à revoir leur interprétation à l’échelle communale, dans un contexte marqué par la pression croissante exercée sur le marché bruxellois du logement.
Sortir d’une logique de refus systématique
Jusqu’à présent, plusieurs catégories de projets faisaient régulièrement l’objet d’un refus : création ou régularisation d’un logement sous toiture, aménagement d’un entresol ou division d’une maison d’une superficie inférieure à 275 m². Pour l’échevine, ces orientations, conçues dans un contexte immobilier différent, ne correspondent plus entièrement aux réalités actuelles.
La commune souhaite désormais examiner ces dossiers au cas par cas. L’objectif n’est pas de multiplier les petites unités d’habitation, mais de permettre la reconnaissance de logements existants lorsqu’ils présentent des conditions d’habitation satisfaisantes.
Isolation, éclairage naturel, salubrité, accès à des espaces extérieurs privatifs : ces critères constitueront les principales conditions posées aux nouveaux projets comme aux demandes de régularisation. La volonté affichée est également de mieux cibler les contrôles sur les situations les plus préoccupantes, notamment celles liées aux marchands de sommeil.
Préserver les grands logements familiaux
L’assouplissement envisagé ne sera toutefois pas sans limites. Schaerbeek entend notamment protéger les logements de trois chambres ou davantage, particulièrement recherchés dans la Région bruxelloise et relativement rares dans le parc existant.
Ainsi, lorsqu’un immeuble comprend déjà un appartement de deux chambres et un autre de trois chambres, une éventuelle division ne pourra conduire à la disparition de cette dernière typologie au profit d’un logement supplémentaire. La commune veut ainsi éviter que la politique de densification ne se traduise mécaniquement par une réduction de l’offre destinée aux familles.
Les règles concernant les espaces de rangement seront également rendues plus flexibles. La superficie minimale des caves ou greniers pourra notamment être adaptée à la taille du logement, tandis que les espaces privatifs de stockage pourront être associés à d’autres usages, comme une buanderie.
Le coliving encadré
La nouvelle approche concerne également le coliving, devenu particulièrement visible à Schaerbeek. La commune entend accompagner ce type d’habitat, mais en fixant des limites destinées à préserver le parc de logements familiaux.
La reconversion de bureaux en espaces de coliving pourra ainsi être privilégiée, tandis que son implantation dans des maisons unifamiliales devrait être écartée. Derrière cette distinction, la commune cherche à éviter qu’un modèle résidentiel destiné principalement à des adultes partageant certains espaces ne contribue à réduire l’offre de maisons accessibles aux familles.
Des règles spécifiques pour les logements étudiants
Les lignes de conduite communales intègrent par ailleurs les dispositions régionales relatives aux logements étudiants. Ceux-ci peuvent relever du régime applicable aux établissements d’hébergement collectif lorsqu’ils sont liés à un opérateur public ou parapublic ou à une institution d’enseignement, avec des espaces et des services partagés.
En l’absence d’un tel cadre institutionnel, ces logements restent soumis aux règles plus strictes applicables à l’habitat traditionnel.
L’urbanisme comme outil de politique du logement
Au-delà des seules procédures administratives, cette évolution traduit une volonté de faire de l’urbanisme un instrument à part entière de la politique communale du logement. Pour Schaerbeek, l’enjeu consiste désormais à trouver un équilibre entre densification, production de logements et maintien de conditions d’habitation dignes.
La commune assume ainsi un changement d’approche : plutôt que d’appliquer systématiquement des lignes de conduite élaborées dans un autre contexte immobilier, elle entend davantage tenir compte de la réalité actuelle du marché et de la diversité des formes d’habitat.
Cette inflexion ne signifie pas pour autant un abandon des exigences urbanistiques. Elle repose au contraire sur une distinction entre la régularisation de logements existants répondant aux normes et la tolérance à l’égard de logements de mauvaise qualité. L’enjeu, pour Schaerbeek, est de permettre davantage de logements sans banaliser le mal-logement.