Belgique : les visites domiciliaires adoptées, Fouad Ahidar dénonce une atteinte aux libertés fondamentales

Le vote du projet de loi autorisant, sous certaines conditions, les visites domiciliaires visant des étrangers en séjour irrégulier provoque une vive controverse. Au lendemain de son adoption à la Chambre, le chef de file de la Team Fouad Ahidar dénonce un recul des libertés fondamentales. Une opposition qui s’était déjà exprimée au Parlement bruxellois, où son groupe avait soutenu une résolution contre le dispositif fédéral.

La Belgique vient de franchir une étape controversée dans le durcissement de sa politique migratoire. Au terme d’une séance parlementaire particulièrement tendue, prolongée pendant une dizaine d’heures, la Chambre des représentants a adopté, dans la matinée du vendredi 6 novembre 2026, le projet de loi autorisant les visites domiciliaires dans le cadre de l’exécution de certaines mesures d’éloignement.

Défendu par la ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, le dispositif permet à la police, avec l’autorisation préalable d’un juge d’instruction, de pénétrer dans le domicile où réside une personne étrangère faisant l’objet d’un ordre de quitter le territoire, sous réserve de conditions prévues par le texte. La mesure vise notamment les personnes qui refusent de coopérer à leur éloignement et dont le comportement est considéré comme présentant un risque pour l’ordre public ou la sécurité nationale.

Le gouvernement présente cette procédure comme un instrument supplémentaire pour assurer l’exécution des décisions d’éloignement. Ses détracteurs y voient, au contraire, une extension préoccupante des pouvoirs d’intervention de l’administration et de la police dans la sphère privée.

Fouad Ahidar : « On ne peut pas sacrifier les libertés fondamentales »

Dans une publication consacrée à l’adoption du texte, Fouad Ahidar, chef de file de la Team Fouad Ahidar, a exprimé son opposition sans ambiguïté. Il qualifie cette législation de « loi de la honte » et considère que la politique migratoire ne peut servir de justification à une remise en cause des libertés fondamentales.

« On peut débattre de la politique migratoire. On peut discuter des expulsions. Mais on ne peut pas sacrifier les libertés fondamentales sur l’autel de la politique », affirme-t-il.

Son intervention déplace le débat au-delà de la seule question du contrôle migratoire. Elle pose celle des limites que les institutions démocratiques doivent s’imposer lorsqu’elles entendent renforcer les moyens d’action de l’État.

Fouad Ahidar soulève également une interrogation sur les conséquences à long terme de cette évolution législative : si les droits des personnes en situation irrégulière peuvent être restreints au nom de l’efficacité administrative, quelles autres garanties pourraient demain faire l’objet de remises en question ?

Le responsable politique a par ailleurs tenu à saluer les magistrats, les avocats, les citoyens et les organisations qui ont publiquement exprimé leur opposition au projet. Une reconnaissance du rôle de la société civile dans le contrôle démocratique de l’action gouvernementale.

Il conclut sa prise de position par une conception exigeante de la démocratie : « Une démocratie ne se mesure pas à la manière dont elle traite les personnes les plus puissantes, mais à la manière dont elle protège les plus vulnérables. »

Un engagement déjà porté au Parlement bruxellois

La prise de position de Fouad Ahidar ne constitue pas une réaction isolée au vote fédéral. Son groupe avait déjà participé à la contestation institutionnelle du projet.

Le 2 octobre 2026, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté une résolution s’opposant au dispositif fédéral et appelant à la défense de l’inviolabilité du domicile et des droits fondamentaux. Portée par Ecolo, cosignée notamment par le PTB et la Team Fouad Ahidar, cette initiative a obtenu le soutien du PS et de Groen, faisant émerger une majorité alternative au sein de l’assemblée régionale.

Cette convergence politique, qui dépassait les appartenances habituelles à la majorité et à l’opposition, traduisait les réserves d’une partie importante des représentants bruxellois face à un texte dont les conséquences pourraient également concerner les personnes hébergeant des étrangers en situation irrégulière.

Les interventions de Fouad Ahidar lors des débats ont également mis en évidence la nécessité de ne pas établir d’amalgames entre séjour irrégulier, criminalité et menace pour la sécurité publique. Une distinction essentielle dans un débat où les arguments sécuritaires occupent une place centrale.

Magistrats et avocats alertent sur les garanties juridiques

L’opposition au projet ne se limite pas au monde politique. Plusieurs organisations professionnelles et associations de défense des droits humains ont contesté le dispositif.

AVOCATS.BE, par la voix de son président Marc Fyon, avait appelé les parlementaires à rejeter le texte, en faisant état de réserves concernant les conditions d’autorisation des visites, la définition des risques invoqués et les garanties entourant l’intervention du juge d’instruction.

La difficulté tient notamment à la nature de la procédure : il s’agit de permettre une intervention dans un domicile privé pour exécuter une mesure administrative d’éloignement, et non dans le cadre classique d’une enquête pénale. Cette différence soulève des interrogations sur l’étendue du contrôle judiciaire et les moyens de contestation disponibles.

Les associations, de leur côté, redoutent les conséquences de cette législation pour les personnes qui hébergent des étrangers sans titre de séjour. La solidarité privée et l’accueil de personnes vulnérables risquent ainsi de se retrouver au centre d’un dispositif dont la portée continue de susciter des inquiétudes.

Le débat ne s’arrête pas au vote

L’adoption du projet constitue une victoire parlementaire pour la majorité fédérale, mais elle ne met pas fin à la controverse. Les interrogations relatives à la proportionnalité des mesures, à l’inviolabilité du domicile et au respect des droits fondamentaux devraient désormais alimenter les débats juridiques et politiques.

La question n’est pas de nier aux autorités leur responsabilité en matière de sécurité ou d’exécution des décisions administratives. Elle consiste à déterminer les limites de leur intervention et les garanties nécessaires pour éviter que l’efficacité recherchée ne se fasse au détriment des principes démocratiques.

À travers sa réaction, Fouad Ahidar entend rappeler que les droits fondamentaux ne peuvent dépendre du statut administratif, de l’origine ou de la capacité d’une personne à se défendre. C’est sur cette exigence que se joue désormais une partie du débat autour de la nouvelle législation belge.