Canaries : Inés Miranda Navarro mise en cause dans une enquête sur des marchés publics liés aux « Journées du paysage »

Des transferts financiers vers Imaco 89, des contrats soupçonnés d’avoir échappé aux règles de mise en concurrence et des liens familiaux avec un ancien responsable du contrôle des dépenses figurent parmi les éléments examinés dans une enquête anticorruption sur les « Journées du paysage », organisées entre 2016 et 2019.

Une enquête portant sur plusieurs éditions des « Journées du paysage »

Les conditions d’organisation des « Journées du paysage » à Gran Canaria, entre 2016 et 2019, font l’objet d’investigations portant sur de possibles irrégularités dans la gestion des marchés publics. Inés Miranda Navarro, conseillère chargée de la politique territoriale et du paysage au sein du Cabildo de Gran Canaria, est mise en cause dans cette affaire, notamment pour des faits présumés de prévarication administrative, de détournement de fonds publics et de fraude à l’administration.

Selon les éléments disponibles, les enquêteurs cherchent à établir si les procédures d’attribution des contrats ont respecté les règles de la commande publique et si certains circuits de sous-traitance ont permis de contourner les obligations de transparence. Les sanctions évoquées dans le dossier pourraient atteindre cinq ans d’emprisonnement, assortis d’une interdiction d’exercer une fonction publique pouvant aller jusqu’à dix ans, sous réserve des qualifications retenues et de l’appréciation de la juridiction compétente.

Inés Miranda Navarro et les conditions d’attribution des marchés

Le rôle attribué à Inés Miranda Navarro constitue l’un des principaux axes de l’enquête. Les investigations portent notamment sur le fractionnement présumé de marchés en plusieurs prestations de moindre montant, une pratique susceptible de permettre des attributions directes lorsque les règles de mise en concurrence ne sont pas respectées.

Les enquêteurs examinent également le recours à des sociétés intermédiaires et les relations entre les différents prestataires. Il s’agit notamment de déterminer si cette organisation répondait à des besoins réels de sous-traitance ou si elle a contribué à contourner les règles applicables aux marchés publics et à la prévention des conflits d’intérêts.

La société Imaco 89 occupe une place centrale dans les mouvements financiers mentionnés dans le dossier. Elle est administrée par Maria Ángeles Horna Andrade, épouse de l’ancien auditeur public du Cabildo de Gran Canaria, chargé du contrôle des dépenses et de la validation des paiements.

Cette relation familiale soulève des questions sur les éventuels conflits d’intérêts et sur l’efficacité des mécanismes de contrôle interne. Elle ne suffit cependant pas, à elle seule, à établir une infraction. Les investigations doivent permettre de déterminer si les procédures de contrôle ont été correctement appliquées et si les opérations financières concernées étaient justifiées.

Plus de 44 500 euros transférés à Imaco 89 via l’ICT

Pour les éditions de 2016 à 2018, le Cabildo aurait versé 67 217,40 euros à l’Instituto Canario de Telecomunicaciones (ICT). Sur ce montant, 44 503,75 euros auraient ensuite été transférés à Imaco 89, soit environ 66,2 % de la somme initialement perçue par l’organisme.

Ces transferts constituent un élément important du dossier financier. Leur examen doit notamment permettre de préciser la nature des prestations facturées, l’identité des bénéficiaires finaux et la correspondance entre les sommes versées et les services effectivement fournis.

Yedra Comunicación : près de 99,8 % des fonds reversés

Pour l’édition de 2019, le dossier fait état d’un autre circuit financier impliquant Yedra Comunicación. Sur les 14 950 euros versés à cette société, 14 924,24 euros auraient été reversés à Imaco 89, soit près de 99,8 % du montant initial.

La proportion particulièrement élevée de ce reversement appelle des vérifications sur la nature de l’intervention de Yedra Comunicación, les éventuelles prestations qu’elle aurait réalisées et les raisons pour lesquelles la quasi-totalité des fonds aurait été transférée à une autre entreprise.

Acontrafibra, Daute Diseño et Gráficas Atlanta également citées

D’autres sociétés apparaissent dans les flux financiers examinés. Selon les éléments communiqués, Acontrafibra aurait transféré 5 992 euros à Imaco 89, Daute Diseño 4 998,29 euros et Gráficas Atlanta 2 662,50 euros. Red de Comunicación Gráfica est également citée, mais le montant du transfert qui lui est associé n’est pas intégralement précisé dans les données disponibles.

Les trois premiers versements représentent 13 652,79 euros. Le total annoncé pour l’ensemble des reversements complémentaires s’élève à 15 995,79 euros. Le montant attribué à Red de Comunicación Gráfica doit donc être confirmé afin de vérifier la cohérence du total.

La présence de plusieurs intermédiaires dans une même chaîne de paiements conduit les enquêteurs à examiner la réalité des prestations, les factures émises et les responsabilités éventuelles des différents intervenants. La seule existence de transferts financiers ne permet toutefois pas de conclure à une infraction.

Le contrôle des dépenses publiques en question

Au-delà des montants recensés, l’affaire soulève des interrogations sur le fonctionnement des contrôles internes du Cabildo de Gran Canaria. La distinction entre la décision d’attribution, l’exécution des prestations, la sous-traitance et la validation des paiements constitue un élément essentiel pour comprendre le déroulement des opérations.

L’enjeu est de déterminer si les irrégularités présumées résultent de manquements aux procédures administratives ou si elles révèlent un mécanisme plus large de contournement des règles de la commande publique. Cette distinction dépendra des preuves recueillies et de l’analyse des responsabilités individuelles.

Des responsabilités qui restent à établir

L’enquête devra préciser le rôle exact d’Inés Miranda Navarro, les conditions dans lesquelles les marchés ont été attribués et la justification des transferts vers Imaco 89 et les autres sociétés citées. Elle devra également établir si les finances publiques ont subi un préjudice et, le cas échéant, en déterminer le montant.

Les personnes concernées bénéficient de la présomption d’innocence tant que leur culpabilité n’a pas été établie par une décision judiciaire définitive. De même, la mention des entreprises dans les circuits financiers examinés ne suffit pas à établir leur responsabilité pénale.

La suite de la procédure devra donc apporter des réponses précises sur la destination des fonds, la réalité des prestations facturées et le respect des règles encadrant l’utilisation de l’argent public.