Espagne : la régularisation exceptionnelle des sans-papiers exclut les Sahraouis se déclarant apatrides

Le gouvernement espagnol a adopté cette semaine un nouveau décret de régularisation exceptionnelle destiné à offrir une voie légale à plusieurs centaines de milliers de migrants en situation irrégulière. Présentée comme une mesure sociale d’ampleur, cette initiative laisse toutefois en marge une catégorie sensible : les Sahraouis installés en Espagne qui se déclarent sans nationalité et refusent de reconnaître leur citoyenneté marocaine.

Selon plusieurs médias espagnols, le texte validé mardi en Conseil des ministres ne couvre pas les personnes juridiquement considérées comme apatrides. Une qualification qui concerne une partie des ressortissants originaires des provinces du Sud du Maroc, notamment ceux proches du discours séparatiste du Polisario. Leur exclusion les prive donc de l’accès à cette procédure collective de régularisation.

D’après les mêmes sources, les premières versions du décret prévoyaient pourtant l’intégration de cette catégorie parmi les bénéficiaires potentiels. Mais dans sa version définitive, la disposition a disparu, à la suite d’un avis du Conseil d’État espagnol. L’institution aurait estimé que le statut d’apatride relève d’un régime juridique distinct de celui applicable aux demandeurs d’asile ou aux migrants en situation irrégulière concernés par la mesure générale.

Le gouvernement de Pedro Sánchez défend ainsi une lecture strictement administrative du dossier. Madrid considère que les personnes sans nationalité disposent déjà d’un cadre spécifique leur permettant de solliciter une reconnaissance légale individualisée, avec des garanties procédurales propres, distinctes de celles offertes par une régularisation massive.

Cet argument n’a cependant pas convaincu plusieurs associations proches des thèses du Polisario, qui dénoncent une décision discriminatoire. Elles estiment que ces résidents se retrouvent enfermés dans une impasse juridique durable, sans accès normalisé à l’emploi, au logement ou à une pleine intégration sociale, malgré parfois de longues années de présence sur le territoire espagnol.

Le média espagnol The Objective rapporte par ailleurs que le Front Polisario a vivement critiqué la décision, jugeant qu’elle perpétue une situation d’insécurité légale pour les Sahraouis qui lui sont favorables. L’organisation estime que cette exclusion limite leur insertion économique et leur participation à la vie active en Espagne.

Certaines structures militantes n’excluent désormais pas un recours devant la justice pour contester le décret. Elles soutiennent qu’écarter une catégorie précise d’un dispositif général pourrait soulever des interrogations sur le plan du principe d’égalité de traitement. À gauche de l’échiquier politique espagnol, quelques voix favorables au Polisario évoquent déjà un choix influencé par le contexte diplomatique entre Madrid et Rabat.

Depuis le revirement opéré en 2022 par l’Espagne en faveur de l’initiative marocaine d’autonomie comme base « la plus sérieuse, réaliste et crédible » pour résoudre le différend autour du Sahara, la politique espagnole à l’égard de ce dossier a nettement évolué. Plusieurs décisions administratives traduisent désormais une approche davantage alignée sur la reconnaissance du caractère marocain des populations originaires de cette région.

Pour les observateurs, cette nouvelle séquence illustre surtout la fin progressive des ambiguïtés espagnoles sur la question saharienne. Derrière un débat technique sur la régularisation migratoire, c’est bien la reconfiguration politique du dossier du Sahara qui continue de produire ses effets jusque dans les textes administratifs.