Quatre ans après, la facture du stationnement ressurgit : quand Bruxelles transforme l’oubli administratif en dette citoyenne

Bruxelles — Il est des courriers administratifs qui arrivent à point nommé. Et puis il y a ceux qui semblent avoir voyagé dans le temps.

Depuis quelque temps, des citoyens belge découvrent dans leur boîte aux lettres des redevances de stationnement relatives à des faits remontant à 2022, parfois présentées sous la forme d’un « rappel ». Une situation qui soulève une question aussi simple que dérangeante : où était donc l’administration pendant toutes ces années ?

Pour le citoyen, quatre ans ne sont pas une petite parenthèse. C’est une éternité administrative. Entre-temps, un véhicule peut avoir changé de propriétaire, une adresse peut avoir évolué, des documents peuvent avoir été jetés, et surtout, un éventuel ticket de stationnement ou une preuve de paiement peut avoir disparu depuis longtemps.

Car demander aujourd’hui à un citoyen de démontrer, en 2026, qu’il a peut-être payé une somme en 2022 revient à lui demander de conserver pendant quatre années l’intégralité de ses tickets, relevés et justificatifs, au cas où une administration déciderait de ressortir un vieux dossier du tiroir.

Le « rappel » qui arrive comme une première lettre

Le plus surprenant est parfois la qualification du courrier. Le citoyen reçoit un document présenté comme un rappel, alors qu’il affirme n’avoir jamais reçu la notification initiale.

C’est ici que le débat devient particulièrement intéressant.

Un rappel suppose, par définition, qu’il y ait eu quelque chose à rappeler. Or, si le destinataire n’a jamais reçu la première notification, peut-on raisonnablement considérer qu’il s’agit simplement d’un retard de paiement ? Ou ne faudrait-il pas, au minimum, fournir la preuve de l’envoi de la notification initiale, sa date et les éléments permettant d’établir que la procédure a effectivement été engagée à l’époque ?

La question n’est pas de défendre le stationnement sauvage ni de nier le principe d’une redevance. Elle est beaucoup plus fondamentale : une administration peut-elle laisser dormir un dossier pendant des années puis demander au citoyen de justifier aujourd’hui une situation dont il n’a peut-être même plus les traces ?

Bruxelles n’est pas censée fonctionner comme une machine à remonter le temps

La situation est d’autant plus interpellante que les procédures officielles de recouvrement sont normalement structurées autour d’une succession d’étapes : notification, premier rappel, deuxième rappel, puis, le cas échéant, mise en demeure et procédure de recouvrement. Parking.brussels décrit elle-même cette chaîne administrative et précise que les premières étapes permettent au citoyen d’introduire une réclamation.

Mais lorsqu’un citoyen reçoit soudainement en 2026 un courrier faisant référence à une situation de 2022, il est légitime de demander : qu’est-il arrivé au dossier entre-temps ?

A-t-il été envoyé en 2022 ? A-t-il été retourné ? A-t-il été mal adressé ? A-t-il été oublié ?

Une erreur informatique est-elle intervenue ?

Le citoyen a-t-il réellement été informé ?

Ou l’administration dispose-t-elle simplement de la faculté de ressortir périodiquement des créances anciennes lorsqu’elle souhaite améliorer ses recettes ?

Cette dernière hypothèse, si elle était avérée, serait particulièrement préoccupante. Elle donnerait le sentiment que le citoyen n’est plus seulement un usager du service public, mais devient une variable d’ajustement budgétaire.

La satire d’un système qui découvre ses propres dossiers avec quatre ans de retard.

Il y a quelque chose de presque comique dans cette mécanique.

Imaginez une administration en 2022 : elle constate une infraction présumée, enregistre la plaque, établit une redevance… puis semble laisser le temps faire son travail.

2023 passe. 2024 passe. 2025 passe. 2026 arrive. Et soudain : « Cher citoyen, petit rappel. »

Petit rappel ?

Pour le citoyen, ce n’est pas un rappel. C’est une archéologie administrative.

On exhume un dossier vieux de quatre ans, on lui attribue une dette et l’on attend ensuite de l’intéressé qu’il produise les preuves d’une situation qu’il aurait dû, selon cette logique, conserver soigneusement pendant toute la durée du mandat municipal, peut-être même jusqu’à la retraite.

Pourquoi pas demander aussi au citoyen de ressortir son ticket de métro de 2022 pour prouver qu’il était réellement à Bruxelles ce jour-là ?

Le citoyen doit-il devenir l’archiviste de l’administration ?

Le problème dépasse largement le stationnement.

Dans une administration moderne, la conservation des données, la traçabilité des procédures et la preuve des notifications ne peuvent pas reposer exclusivement sur le citoyen.

Lorsqu’une administration affirme qu’une somme est due, la question essentielle n’est pas seulement de savoir si une infraction a été enregistrée. Il faut également pouvoir établir la réalité et la chronologie de la procédure de recouvrement.

D’autant plus que les règles applicables prévoient précisément des étapes et des délais de réaction. Les règlements de stationnement bruxellois prévoient notamment, selon les communes et les règlements concernés, une période pour introduire une réclamation après l’invitation initiale.

Le citoyen qui n’a jamais reçu cette première invitation se retrouve alors dans une position particulièrement inconfortable : on lui reproche potentiellement de ne pas avoir contesté dans les délais, alors même qu’il affirme ne jamais avoir été informé.

Attention cependant : quatre ans ne signifient pas automatiquement « dette annulée »

Il convient de rester juridiquement prudent.

Le simple fait qu’une redevance date de 2022 ne signifie pas automatiquement qu’elle serait prescrite ou illégale en 2026. La possibilité de recouvrement dépend notamment de la nature exacte de la redevance, de la commune concernée, du règlement applicable à l’époque et des actes éventuellement accomplis entre-temps.

Il serait donc excessif d’affirmer que toute redevance datant de quatre ans est automatiquement annulée.

En revanche, le retard considérable dans la notification ou le recouvrement mérite incontestablement une explication, particulièrement lorsque le courrier reçu est présenté comme un rappel et que le citoyen affirme n’avoir reçu aucune notification antérieure.

Et surtout, le citoyen ne devrait pas partir du principe qu’il ne peut plus rien contester. Les procédures officielles prévoient des mécanismes de réclamation et de contestation, y compris selon le stade auquel se trouve le dossier.

Bruxelles doit répondre à une question simple

La Ville de Bruxelles — qui, contrairement à plusieurs autres communes bruxelloises, ne fait pas partie des communes dont le stationnement est géré par parking.brussels — doit donc être invitée à répondre clairement à une série de questions.

Pourquoi des redevances datant de 2022 sont-elles aujourd’hui réclamées à certains citoyens ?

Les notifications initiales ont-elles réellement été envoyées ?

À quelles dates ? Par quel moyen ?

Pourquoi certains citoyens découvrent-ils aujourd’hui une prétendue dette qui aurait dû faire l’objet de rappels successifs depuis plusieurs années ?

Et surtout : combien de dossiers anciens sont actuellement concernés ?

La transparence serait ici préférable aux réponses administratives toutes faites.

Quand l’efficacité administrative devient à sens unique

Le citoyen est régulièrement invité à respecter les délais : quinze jours pour contester, quelques jours pour payer, des échéances précises, des majorations en cas de retard.

L’administration, elle, semble parfois bénéficier d’un calendrier beaucoup plus élastique.

C’est précisément ce déséquilibre qui nourrit l’incompréhension.

On demande au citoyen d’être ponctuel, rigoureux et capable de produire immédiatement la moindre preuve. Mais lorsque l’administration revient quatre ans plus tard avec une créance ancienne, la question de son propre délai semble soudain devenir beaucoup moins urgente.

Deux poids, deux horloges ?

C’est là que la satire devient presque inutile : la réalité administrative se suffit parfois à elle-même.

Une administration qui réclame aujourd’hui une somme datant de 2022 devrait pouvoir fournir, sans difficulté excessive, l’historique complet du dossier : constat, notification, adresse utilisée, date d’envoi, éventuel retour postal, rappels successifs et état du recouvrement.

Sinon, le citoyen est placé dans une situation où l’administration possède les archives et lui demande, à lui, de produire les preuves du passé.

Le stationnement ne doit pas devenir une loterie administrative

Le contrôle du stationnement est nécessaire. Le financement des politiques publiques également. Mais l’efficacité d’une administration ne se mesure pas au nombre de courriers envoyés ni au montant récupéré auprès des citoyens.

Elle se mesure aussi à sa capacité à garantir la prévisibilité, la traçabilité, la proportionnalité et l’égalité de traitement.

Un citoyen qui reçoit une redevance en 2026 pour un événement datant de 2022 est en droit de demander des explications. Pas des menaces. Pas une simple mention « rappel ». Pas une injonction à payer qui ferait disparaître, en quelques lignes, quatre années de silence administratif.

Bruxelles veut une ville intelligente, numérique et moderne.

Très bien.

Mais une ville réellement intelligente devrait peut-être commencer par ne pas attendre quatre ans pour rappeler à ses citoyens qu’elle leur reproche quelque chose.

À défaut, la capitale risque de donner l’impression d’avoir inventé un nouveau modèle de gestion : le stationnement à retardement, avec facture rétroactive et mémoire obligatoire pour le citoyen.

Et dans cette nouvelle discipline olympique, il ne resterait plus qu’à demander aux Bruxellois de conserver leurs tickets de parking jusqu’en 2030.

On ne sait jamais. Bruxelles pourrait avoir besoin d’un nouveau rappel.