En Algérie, les incendies ont décidément le mauvais goût de revenir chaque été. Le pouvoir, lui, semble avoir trouvé une réponse qui ne manque pas de radicalité : ressortir la peine de mort du placard pour les auteurs d’incendies volontaires.
L’annonce d’Abdelmadjid Tebboune, dimanche 30 août, pourrait presque se résumer à une équation politique d’une redoutable simplicité : puisqu’il y a des incendies, il faut des pyromanes ; puisqu’il faut des pyromanes, il faut une sanction exemplaire ; et puisque la sanction doit être exemplaire, pourquoi ne pas réveiller la peine capitale, suspendue depuis 1993 ?
Le raisonnement a le mérite d’être spectaculaire. Il reste maintenant à savoir s’il sera juridiquement aussi solide que politiquement sonore.
Le président algérien a demandé au ministre de la Justice de préparer, avant le 15 septembre, une modification du Code pénal afin de permettre la condamnation à mort des personnes reconnues coupables d’avoir provoqué volontairement des incendies. Les exécutions ne pourraient intervenir qu’après l’épuisement des voies de recours.
Sur le papier, la cible est donc clairement désignée : les incendiaires.
Mais, en Algérie, le problème n’est pas toujours seulement ce que dit une loi. C’est aussi ce qu’on finit par lui faire dire.
Le pyromane, puis les autres ?
La Kabylie donne à cette annonce une résonance particulière. La région a été durement touchée par les incendies au cours des dernières années, mais elle constitue également depuis longtemps un terrain de confrontation politique entre le pouvoir central et certains mouvements revendiquant davantage d’autonomie, voire l’indépendance.
C’est ici que commence la partie la plus délicate.
Personne ne contestera sérieusement la nécessité de poursuivre ceux qui mettent volontairement le feu à des forêts, à des villages ou à des habitations. Le problème apparaît lorsque la lutte contre le crime devient suffisamment large pour permettre d’y faire entrer, selon les circonstances, des infractions politiques ou des accusations liées à la sécurité de l’État.
Pour l’instant, rien ne permet d’affirmer que le futur texte serait conçu spécifiquement pour réprimer les militants kabyles. Mais les inquiétudes exprimées par des opposants et des défenseurs des droits humains ne sortent pas non plus de nulle part : elles s’inscrivent dans un climat politique où les qualifications pénales utilisées contre certains opposants font régulièrement l’objet de controverses.
La question est donc moins de savoir si l’Algérie veut punir les pyromanes que de déterminer qui sera juridiquement considéré comme pyromane, sur la base de quelles preuves et devant quelle justice.
Voilà une question beaucoup moins spectaculaire qu’une condamnation à mort. Mais nettement plus importante.
Une vieille peine remise au goût du jour
Il y a également une ironie historique dans cette affaire.
Depuis 1993, l’Algérie n’exécute plus les condamnés à mort, même si ses tribunaux continuent à prononcer des condamnations capitales. Trois décennies de moratoire n’ont donc pas conduit à la disparition de la peine de mort du droit algérien. Elle est restée là, en quelque sorte, comme un vieux meuble que personne n’utilise mais que personne ne veut jeter.
Aujourd’hui, le pouvoir envisage de lui redonner une fonction concrète.
La question n’est évidemment pas de savoir si les incendiaires doivent être punis. Elle ne fait guère débat. La vraie interrogation porte sur la proportionnalité de la réponse et sur les garanties entourant son application.
Car lorsqu’un État introduit la sanction ultime dans une législation pénale, il ne modifie pas seulement une ligne du Code pénal. Il modifie également la nature du risque auquel s’expose une personne poursuivie.
Une erreur judiciaire devient alors irréparable.
La politique de la sanction spectaculaire
L’annonce intervient par ailleurs dans un contexte où les autorités algériennes font état de plusieurs morts dans les incendies ayant frappé différentes régions du pays. Des arrestations de personnes soupçonnées d’avoir provoqué volontairement certains feux ont également été annoncées.
La colère populaire face aux incendies est compréhensible. Les familles qui perdent leurs proches, leurs maisons ou leurs moyens de subsistance ne demandent pas des discours : elles demandent des responsables et des réponses.
Mais une démocratie ne se mesure pas uniquement à la sévérité de ses sanctions. Elle se mesure aussi à sa capacité à démontrer les faits, à établir les responsabilités et à garantir les droits de la défense.
Punir un coupable est l’une des fonctions essentielles de la justice. Ne pas condamner un innocent en est une autre.
Entre les deux se trouve précisément l’État de droit.
Quand le feu devient politique
Le danger, pour le pouvoir algérien, serait donc de laisser s’installer l’idée que tout incendie devient automatiquement une affaire politique, ou que toute accusation d’incendie peut être associée à une entreprise de déstabilisation.
En Kabylie, cette prudence est d’autant plus nécessaire que la région porte déjà le poids de fortes tensions politiques. Dans un tel contexte, une législation pénale durcie pourrait être perçue comme une arme supplémentaire, même si son objectif officiellement déclaré reste exclusivement criminel.
La crédibilité de la mesure dépendra ainsi moins de la vigueur des déclarations présidentielles que de la précision du texte, de la définition des infractions, de la qualité des enquêtes et de l’indépendance des procédures judiciaires.
Autrement dit : ce n’est pas la peine de mort qui devra convaincre, mais la justice qui devra convaincre qu’elle ne se trompe pas de cible.
L’Algérie veut envoyer un message aux pyromanes. Elle ferait également bien d’en envoyer un aux citoyens : dans un État de droit, le feu peut être combattu avec fermeté, mais la justice ne doit jamais fonctionner comme une allumette.
Car lorsqu’un pouvoir joue avec le feu pénal, il devrait toujours se souvenir d’une règle élémentaire : les incendies s’éteignent. Les précédents judiciaires, eux, peuvent brûler pendant des générations.