Diplômée de KEDGE, une Marocaine se voit refuser un titre de séjour pour rechercher un emploi en France

Lille — Son parcours universitaire devait lui permettre de prolonger son séjour en France par une première expérience professionnelle. Il s’est finalement heurté à l’interprétation des conditions d’accès au titre de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise ».

Ressortissante marocaine, la jeune femme était arrivée en France le 17 août 2023, munie d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant ». Son séjour avait ensuite été régulièrement renouvelé jusqu’au 15 novembre 2025, selon une ordonnance rendue par le tribunal administratif de Lille.

Au terme de sa formation à KEDGE Business School, elle avait obtenu le titre professionnel de « Manager de l’achat international », correspondant à une certification professionnelle de niveau 7 enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). La formation prépare notamment aux fonctions de management des achats, de gestion des fournisseurs et de stratégie d’approvisionnement international.

Le 13 janvier 2026, elle a sollicité auprès de la préfecture du Nord un changement de statut afin d’obtenir une carte de séjour temporaire portant la mention « recherche d’emploi ou création d’entreprise ». L’objectif était de pouvoir rester en France afin d’y rechercher une première expérience professionnelle en lien avec sa formation.

Mais le 5 août 2026, le préfet du Nord a rejeté sa demande et lui a délivré une obligation de quitter le territoire français (OQTF), avec un délai de départ volontaire de trente jours. La décision l’a conduite à saisir la justice administrative en urgence afin de tenter de suspendre son exécution.

Le niveau 7 au cœur du différend

Le contentieux porte essentiellement sur la qualification du diplôme obtenu et sur les conditions prévues par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pour bénéficier du titre « recherche d’emploi ou création d’entreprise ».

Dans son ordonnance du 28 août 2026, le tribunal administratif de Lille relève que la requérante est bien titulaire du titre professionnel « Manager de l’achat international », délivré par KEDGE Business School et correspondant à une certification professionnelle de niveau 7 enregistrée au RNCP.

Mais le juge constate également que le dossier ne permet pas d’établir que KEDGE répond, dans les circonstances de l’espèce, à la qualification d’« établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national » exigée par les dispositions applicables, ni que le titre obtenu bénéficie de la labellisation de la Conférence des grandes écoles.

C’est sur cette distinction entre niveau de certification et conditions juridiques ouvrant droit au séjour que se cristallise le dossier.

Une qualification reconnue, mais pas nécessairement suffisante

La situation illustre une difficulté parfois méconnue des étudiants étrangers : l’inscription d’une certification au RNCP à un niveau donné ne signifie pas automatiquement que toutes les conditions administratives attachées à un changement de statut sont remplies.

Les formations « Manager de l’achat international » de KEDGE sont présentées par France Travail comme des formations certifiantes, avec un niveau de sortie allant de Bac+3 à Bac+5 selon les parcours.

Dans le cas de cette ressortissante marocaine, la reconnaissance professionnelle de sa qualification ne suffit donc pas, à elle seule, à ouvrir le droit au titre de séjour sollicité. La préfecture s’est fondée sur les conditions spécifiques prévues par le droit des étrangers, tandis que la requérante contestait notamment l’interprétation faite de ces dispositions.

L’affaire met ainsi en lumière le décalage qui peut exister entre la reconnaissance d’une qualification sur le marché de l’emploi et sa prise en compte dans le cadre particulièrement encadré du droit au séjour.

Pour la jeune diplômée, l’enjeu dépasse désormais la seule recherche d’un emploi : il s’agit de pouvoir rester légalement en France pour valoriser une formation acquise sur le territoire français. Pour l’administration, la question est celle du respect des conditions réglementaires permettant à un ancien étudiant étranger de changer de statut.

Le tribunal administratif de Lille devra encore se prononcer sur le recours au fond introduit contre la décision préfectorale. L’ordonnance rendue en référé ne règle donc pas définitivement le litige, mais elle met en évidence la difficulté juridique qui oppose aujourd’hui la diplômée à la préfecture du Nord.