En Flandre orientale, le voile d’une enseignante au cœur d’une procédure disciplinaire

Le cas d’Hadija Amajoud relance en Flandre le débat sur les limites de la neutralité dans l’enseignement public. Enseignante depuis plusieurs années, elle refuse de retirer son voile en classe, au risque de s’exposer à une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.

Hadija Amajoud a comparu jeudi devant la commission disciplinaire de la province de Flandre orientale. Depuis 2022, elle enseigne au Kiempunt Campus d’Assenede, une école provinciale d’enseignement spécialisé, où elle dispense notamment des cours de formation sociale générale. Elle travaille dans l’enseignement depuis une dizaine d’années.

Lorsqu’elle a rejoint l’enseignement provincial, l’enseignante portait déjà le voile. Une situation qui, selon elle, n’avait alors pas empêché l’exercice de ses fonctions. Le conflit est apparu avec l’adoption ultérieure, par la province, de nouvelles règles relatives à la neutralité.

Une réglementation au centre du litige

Le règlement provincial interdit désormais aux membres du personnel de porter des signes religieux ou philosophiques visibles, à l’exception des enseignants chargés de matières philosophiques. Hadija Amajoud conteste l’application de cette disposition à son égard et refuse de retirer son foulard lorsqu’elle donne cours.

Cette position l’expose à une procédure disciplinaire dont l’issue peut aller jusqu’à la rupture de son contrat de travail.

Pour défendre sa position, l’enseignante s’appuie notamment sur un avis du Vlaams Mensenrechteninstituut (VMRI), l’Institut flamand des droits humains, qui aurait relevé des éléments susceptibles de relever de la discrimination et de l’intimidation. Elle estime que la notion de neutralité mérite aujourd’hui d’être réexaminée.

« Mon voile n’est pas un message. C’est quelque chose qui me définit », fait-elle valoir.

Un dossier susceptible de créer un précédent

Le syndicat socialiste ACOD-CGSP suit le dossier et considère qu’un éventuel licenciement pourrait créer un précédent dans l’enseignement provincial. Pour le représentant syndical Kristof Bruyland, une sanction aussi lourde pour le port d’un vêtement religieux constituerait une mesure particulièrement significative.

L’affaire pose ainsi une question qui dépasse le seul cas de l’enseignante : jusqu’où une institution publique peut-elle aller dans l’application de son principe de neutralité, et comment concilier cette exigence avec les droits fondamentaux des membres de son personnel ?

Aucune décision n’a été prise jeudi par la commission disciplinaire. Le dossier a été mis en délibéré. L’enseignante devrait connaître son sort dans le courant de la semaine prochaine.